JACQUART OLIVIER

Active

Siren394 824 957Entrepreneur individuel86320 CIVAUXCréée le 30 janvier 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUART OLIVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifié par le SIREN 394 824 957. Son siège social est situé Ribes, 86320 Civaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de JACQUART OLIVIER

INSEE

Dénomination: JACQUART OLIVIER
SIREN: 394 824 957
SIRET (siège): 394 824 957 00010
N° TVA intracommunautaire: FR26394824957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 824 957
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0220Z
Date de création: 30 janvier 2007
Siège social: RIBES, 86320, CIVAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUART OLIVIER

TRAVAUX PUBLICS

Finances de JACQUART OLIVIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUART OLIVIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUART OLIVIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

86320 CIVAUXSiègeFermé
394 824 957 00010 · ouvert le 10 décembre 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de JACQUART OLIVIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUART OLIVIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUART OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUART OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUART OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 septembre 2008.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010, désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de JACQUART OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUART OLIVIER

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 septembre 2008.
03 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
04 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010, désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur JACQUART OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUART OLIVIER ?

Le numéro SIREN de JACQUART OLIVIER est 394 824 957. Le SIRET de son siège social est 394 824 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394824957.

Où se situe le siège social de JACQUART OLIVIER ?

Le siège social de JACQUART OLIVIER est situé Ribes, 86320 Civaux.