JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUELINE est une SCI immatriculée le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 100 745 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 B RUE Diderot, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sylvie MANOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- JACQUELINE
- SIREN
- 100 745 546
- SIRET (siège)
- 100 745 546 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73100745546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 745 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2026
- Siège social
- 91 B RUE Diderot, 94300, Vincennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUELINE
La Société a pour objet : - L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux, - L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an
Établissements de JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
100 745 546 00018 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUELINE
INPIComptes annuels de JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.642
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/06192
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2018 · N° 15/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 14/13463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/02901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/11050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/02390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11-20.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-85.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 01-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-18.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-14.202
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-12.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-80.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-20.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-80.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-45.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 00-20.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-87.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-16.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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