JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 339 998, JACQUELINE est une SCI créée le 2 octobre 1995. Elle est domiciliée 10 allees de Morlaas, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE LANGLAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- JACQUELINE
- SIREN
- 402 339 998
- SIRET (siège)
- 402 339 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21402339998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 339 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 921,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 10 ALLEES DE MORLAAS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUELINE
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'IMMEU- BLES. ACQUISITION ET GESTION DE TOUS PORTEFEUILLES DE PARTS DE STE CIVILE IMMOBILIERE
Finances de JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUELINE
INSEEÉtablissements de JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
402 339 998 00013 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUELINE
INPIComptes annuels de JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/56784
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Décision du 28 février 2024 · N° 24/00575
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/14966
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 14-25.096
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17-84.899
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/02029
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/11525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-28.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/01215
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/00355
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.642
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/06192
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2018 · N° 15/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 14/13463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/02901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.779
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/11050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 01-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-14.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-12.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-80.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-20.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-80.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-45.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 00-20.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-87.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 03-84.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-82.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 01-03.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.303
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Décision du 18 mai 1998 · N° 94-81.576
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-18.750
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Décision du 06 mars 1996 · N° 93-14.884
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Décision du 20 février 1996 · N° 94-11.095
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-81.189
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-85.580
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-85.201
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.286
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Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.062
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Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-17.428
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Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.227
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-10.673
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Décision du 08 mars 1989 · N° 88-11.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 89-10.132
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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