JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 445 452, JACQUELINE est une société civile créée le 20 mars 2017. Son siège social est situé 120 B Che de Lerins, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO CHARVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- JACQUELINE
- SIREN
- 828 445 452
- SIRET (siège)
- 828 445 452 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40828445452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 445 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2017
- Siège social
- 120 B CHE DE LERINS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUELINE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUELINE
INSEEÉtablissements de JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
828 445 452 00018 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUELINE
INPIComptes annuels de JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 août 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03220
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02028
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01428
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001421
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Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02100
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002566
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-14
- création
Date d'effet : 20 mars 2017
Questions fréquentes sur JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de JACQUELINE est 828 445 452. Le SIRET de son siège social est 828 445 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40828445452.
Qui dirige JACQUELINE ?
JACQUELINE est dirigée par BRUNO CHARVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUELINE ?
Le siège social de JACQUELINE est situé 120 B Che de Lerins, 06250 Mougins.
JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUELINE.
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