JACQUELINE SNC
ActiveJACQUELINE SNC est une SNC immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 395 006 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.
Fiche d'identité de JACQUELINE SNC
INSEE- Dénomination
- JACQUELINE SNC
- SIREN
- 395 006 174
- SIRET (siège)
- 395 006 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89395006174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 006 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 156 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JACQUELINE SNC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JACQUELINE SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeFermé
395 006 174 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 554A
Documents juridiques de JACQUELINE SNC
INPIConformité de JACQUELINE SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUELINE SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUELINE SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUELINE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUELINE SNC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur JACQUELINE SNC
Quel est le numéro SIREN de JACQUELINE SNC ?
Le numéro SIREN de JACQUELINE SNC est 395 006 174. Le SIRET de son siège social est 395 006 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89395006174.
Où se situe le siège social de JACQUELINE SNC ?
Le siège social de JACQUELINE SNC est situé 156 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.
JACQUELINE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUELINE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUELINE SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUELINE SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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