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JACQUELINE SNC est une SNC immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 395 006 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUELINE SNC

Dénomination
JACQUELINE SNC
SIREN
395 006 174
SIRET (siège)
395 006 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89395006174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 006 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 avril 1994
Siège social
156 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JACQUELINE SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUELINE SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JACQUELINE SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 GAINNEVILLESiègeFermé

    395 006 174 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 554A

Documents juridiques de JACQUELINE SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Conformité de JACQUELINE SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUELINE SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUELINE SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUELINE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUELINE SNC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur JACQUELINE SNC

Quel est le numéro SIREN de JACQUELINE SNC ?

Le numéro SIREN de JACQUELINE SNC est 395 006 174. Le SIRET de son siège social est 395 006 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89395006174.

Où se situe le siège social de JACQUELINE SNC ?

Le siège social de JACQUELINE SNC est situé 156 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.

JACQUELINE SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUELINE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUELINE SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUELINE SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.