JACQUEMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
JACQUEMARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 478 724 214. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Allegre-Capitainerie du Ma Chez Saepp, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5222Z. CLAUDE JACQUEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUEMARD
INSEE- Dénomination
- JACQUEMARD
- SIREN
- 478 724 214
- SIRET (siège)
- 478 724 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478724214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 724 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 5222Z
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- BD ALLEGRE-CAPITAINERIE DU MA CHEZ SAEPP, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUEMARD
EXPLOITATION DU NAVIRE TITAK EXCLUSIVEMENT DANS LES DOM TOM, DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LOCATION COQUE NUE
Finances de JACQUEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUEMARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de JACQUEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
478 724 214 00018 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 5222Z
Documents juridiques de JACQUEMARD
INPIComptes annuels de JACQUEMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUEMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUEMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur JACQUEMARD
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMARD ?
Le numéro SIREN de JACQUEMARD est 478 724 214. Le SIRET de son siège social est 478 724 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478724214.
Qui dirige JACQUEMARD ?
JACQUEMARD est dirigée par CLAUDE JACQUEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JACQUEMARD ?
Le siège social de JACQUEMARD est situé bd Allegre-Capitainerie du Ma Chez Saepp, 97290 Le Marin.
JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMARD.
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