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JACQUEMARD

Active
Siren484 987 862549970000 VELLEFAUXCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

JACQUEMARD est une 5499 immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 987 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vallerois, 70000 Vellefaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par FRANCK JACQUEMARD, gérant.

Fiche d'identité de JACQUEMARD

Dénomination
JACQUEMARD
SIREN
484 987 862
SIRET (siège)
484 987 862 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70484987862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 987 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
RTE DE VALLEROIS, 70000, VELLEFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUEMARD

BATIMENT, ACTIVITES DU SECOND OEUVRE (CARRELAGE, REVETEMENT DE SOL, PLATRERIE, SANITAIRE, PLOMBERIE, ELECTRICITE).

Finances de JACQUEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUEMARD

FJ

FRANCK JACQUEMARD

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de JACQUEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VELLEFAUXSiègeActif

    484 987 862 00014 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de JACQUEMARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JACQUEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUEMARD

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur JACQUEMARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMARD ?

Le numéro SIREN de JACQUEMARD est 484 987 862. Le SIRET de son siège social est 484 987 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484987862.

Qui dirige JACQUEMARD ?

JACQUEMARD est dirigée par FRANCK JACQUEMARD, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUEMARD ?

Le siège social de JACQUEMARD est situé Rte de Vallerois, 70000 Vellefaux.

JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMARD.

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