JACQUEMARD PASCAL

Active

Siren428 250 724Entrepreneur individuel08090 HaudrecyCréée le 24 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUEMARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 428 250 724. Son siège social est situé 12 RLE des Jardins, 08090 Haudrecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de JACQUEMARD PASCAL

INSEE

Dénomination: JACQUEMARD PASCAL
SIREN: 428 250 724
SIRET (siège): 428 250 724 00021
N° TVA intracommunautaire: FR85428250724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 250 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 24 février 2025
Siège social: 12 RLE des Jardins, 08090, Haudrecy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUEMARD PASCAL

Peintre en bâtiment

Finances de JACQUEMARD PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUEMARD PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUEMARD PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08090 HaudrecySiègeActif
428 250 724 00021 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JACQUEMARD PASCAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

Copie authentique de la déclaration relative à l’insaisissabilité

Dépôt du 03 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de JACQUEMARD PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUEMARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUEMARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUEMARD PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 février 2025création
Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur JACQUEMARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de JACQUEMARD PASCAL est 428 250 724. Le SIRET de son siège social est 428 250 724 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428250724.

Où se situe le siège social de JACQUEMARD PASCAL ?

Le siège social de JACQUEMARD PASCAL est situé 12 RLE des Jardins, 08090 Haudrecy.