JACQUEMARD PASCAL

Active

Siren999 269 202Entrepreneur individuel28300 Saint-PrestCréée le 02 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 269 202, JACQUEMARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2026. Son siège social est situé 128 RUE de la République, 28300 Saint-Prest. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUEMARD PASCAL

INSEE

Dénomination: JACQUEMARD PASCAL
SIREN: 999 269 202
SIRET (siège): 999 269 202 00019
N° TVA intracommunautaire: FR17999269202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 269 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 02 janvier 2026
Siège social: 128 RUE de la République, 28300, Saint-Prest
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUEMARD PASCAL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de JACQUEMARD PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUEMARD PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUEMARD PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28300 Saint-PrestSiègeActif
999 269 202 00019 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JACQUEMARD PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUEMARD PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUEMARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUEMARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUEMARD PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 janvier 2026création
Date d'effet : 02 janvier 2026

Questions fréquentes sur JACQUEMARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de JACQUEMARD PASCAL est 999 269 202. Le SIRET de son siège social est 999 269 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17999269202.

Où se situe le siège social de JACQUEMARD PASCAL ?

Le siège social de JACQUEMARD PASCAL est situé 128 RUE de la République, 28300 Saint-Prest.