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JACQUEMARD SYLVIE

Active
Siren749 984 530Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 16 mars 2012

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 749 984 530, JACQUEMARD SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Arenes, 39100 Dole. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de JACQUEMARD SYLVIE

Dénomination
JACQUEMARD SYLVIE
SIREN
749 984 530
SIRET (siège)
749 984 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93749984530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 984 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
16 mars 2012
Siège social
17 RUE DES ARENES, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUEMARD SYLVIE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de JACQUEMARD SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    749 984 530 00016 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4771Z

Conformité de JACQUEMARD SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUEMARD SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2013. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JACQUEMARD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUEMARD SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur JACQUEMARD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMARD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de JACQUEMARD SYLVIE est 749 984 530. Le SIRET de son siège social est 749 984 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93749984530.

Où se situe le siège social de JACQUEMARD SYLVIE ?

Le siège social de JACQUEMARD SYLVIE est situé 17 rue des Arenes, 39100 Dole.

JACQUEMARD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMARD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMARD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUEMARD SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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