JACQUEMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 844 580, JACQUEMART est une SARL créée le 18 septembre 2001. Elle est domiciliée 650 rue de la Vieille Poste les Hauts de Richter Bat Benjamin, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de JACQUEMART
INSEE- Dénomination
- JACQUEMART
- SIREN
- 421 844 580
- SIRET (siège)
- 421 844 580 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69421844580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 844 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 650 RUE DE LA VIEILLE POSTE LES HAUTS DE RICHTER BAT BENJAMIN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JACQUEMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUEMART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUEMART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
421 844 580 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 553B
- 34570 PIGNANFermé
421 844 580 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de JACQUEMART
INPIComptes annuels de JACQUEMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUEMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2025000136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mai 2026 · N° 2026P00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026P00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 23 février 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 février 2026 · N° 2025P00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025P01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025P00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2024L01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025P00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025P00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 novembre 2025 · N° 2025P00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024P01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024L01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/10855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/17596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-43.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUEMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur JACQUEMART
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMART ?
Le numéro SIREN de JACQUEMART est 421 844 580. Le SIRET de son siège social est 421 844 580 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421844580.
Où se situe le siège social de JACQUEMART ?
Le siège social de JACQUEMART est situé 650 rue de la Vieille Poste les Hauts de Richter Bat Benjamin, 34000 Montpellier.
JACQUEMART est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMART.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
- A.L.C. SARL34080 Montpellier
- AL DENTE34000 Montpellier
- ARC EN CIEL34090 Montpellier
- ASIE ONE34000 Montpellier
- AUX PLAISIRS D ORIENT34000 Montpellier
- AZUR PIZZA34090 Montpellier
- BAZAR ATLAS34000 Montpellier
- BLEU CITRON34000 Montpellier
- BONNATERRE NICOLE34000 Montpellier
- BRASSERIE GARE ROUTIERE34000 Montpellier
