JACQUEMET MARTINE
Active6820A · Location de logements
JACQUEMET MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 402 229. Son siège social est situé 25 rue des Cailleres, 72190 Saint-Pavace. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de JACQUEMET MARTINE
INSEE- Dénomination
- JACQUEMET MARTINE
- SIREN
- 433 402 229
- SIRET (siège)
- 433 402 229 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75433402229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 402 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 25 RUE DES CAILLERES, 72190, SAINT-PAVACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JACQUEMET MARTINE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JACQUEMET MARTINE
Loueur de meublés professionnel
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Établissements de JACQUEMET MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72190 SAINT-PAVACESiègeActif
433 402 229 00028 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820A
Conformité de JACQUEMET MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUEMET MARTINE.
Ouverte le 29 avril 2014. Plan arrêté le 23 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JACQUEMET MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUEMET MARTINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-05-16 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-04-16 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-30
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Questions fréquentes sur JACQUEMET MARTINE
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMET MARTINE ?
Le numéro SIREN de JACQUEMET MARTINE est 433 402 229. Le SIRET de son siège social est 433 402 229 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433402229.
Où se situe le siège social de JACQUEMET MARTINE ?
Le siège social de JACQUEMET MARTINE est situé 25 rue des Cailleres, 72190 Saint-Pavace.
JACQUEMET MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEMET MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEMET MARTINE est-elle en procédure collective ?
JACQUEMET MARTINE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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