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JACQUEMET Morgan

Fermée
Siren979 512 548Entrepreneur individuel01340 MarsonnasRadiée le 30 novembre 2026

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

JACQUEMET Morgan est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2023, identifié par le SIREN 979 512 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 IMP du Clos de la Prevote, 01340 Marsonnas. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). JACQUEMET Morgan a été radiée le 30 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JACQUEMET Morgan

Dénomination
JACQUEMET Morgan
SIREN
979 512 548
SIRET (siège)
979 512 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62979512548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 512 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
16 novembre 2023
Date de radiation
30 novembre 2026
Siège social
23 IMP du Clos de la Prevote, 01340, Marsonnas
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JACQUEMET Morgan

travaux de petit terrassement.

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Établissements de JACQUEMET Morgan

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MarsonnasSiègeFermé

    979 512 548 00012 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de JACQUEMET Morgan

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Conformité de JACQUEMET Morgan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMET Morgan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUEMET Morgan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUEMET Morgan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur JACQUEMET Morgan

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMET Morgan ?

Le numéro SIREN de JACQUEMET Morgan est 979 512 548. Le SIRET de son siège social est 979 512 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979512548.

Où se situe le siège social de JACQUEMET Morgan ?

Le siège social de JACQUEMET Morgan est situé 23 IMP du Clos de la Prevote, 01340 Marsonnas.

JACQUEMET Morgan est-elle toujours en activité ?

Non, JACQUEMET Morgan n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2026.

JACQUEMET Morgan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMET Morgan.