JACQUEMET Morgan
Fermée4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
JACQUEMET Morgan est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2023, identifié par le SIREN 979 512 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 IMP du Clos de la Prevote, 01340 Marsonnas. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). JACQUEMET Morgan a été radiée le 30 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JACQUEMET Morgan
INSEE- Dénomination
- JACQUEMET Morgan
- SIREN
- 979 512 548
- SIRET (siège)
- 979 512 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62979512548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 512 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Date de radiation
- 30 novembre 2026
- Siège social
- 23 IMP du Clos de la Prevote, 01340, Marsonnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JACQUEMET Morgan
travaux de petit terrassement.
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Établissements de JACQUEMET Morgan
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 MarsonnasSiègeFermé
979 512 548 00012 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de JACQUEMET Morgan
INPIConformité de JACQUEMET Morgan
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMET Morgan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUEMET Morgan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUEMET Morgan
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur JACQUEMET Morgan
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMET Morgan ?
Le numéro SIREN de JACQUEMET Morgan est 979 512 548. Le SIRET de son siège social est 979 512 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62979512548.
Où se situe le siège social de JACQUEMET Morgan ?
Le siège social de JACQUEMET Morgan est situé 23 IMP du Clos de la Prevote, 01340 Marsonnas.
JACQUEMET Morgan est-elle toujours en activité ?
Non, JACQUEMET Morgan n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2026.
JACQUEMET Morgan est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMET Morgan.
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