JACQUEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUEMIN est une SARL immatriculée le 2 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 770 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Col du Linge, 67116 Reichstett. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE JACQUEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JACQUEMIN
INSEE- Dénomination
- JACQUEMIN
- SIREN
- 480 770 072
- SIRET (siège)
- 480 770 072 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480770072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 770 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE DU COL DU LINGE, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACQUEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUEMIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
480 770 072 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JACQUEMIN
INPIComptes annuels de JACQUEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUEMIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2005
Questions fréquentes sur JACQUEMIN
Quel est le numéro SIREN de JACQUEMIN ?
Le numéro SIREN de JACQUEMIN est 480 770 072. Le SIRET de son siège social est 480 770 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480770072.
Qui dirige JACQUEMIN ?
JACQUEMIN est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de JACQUEMIN ?
Le siège social de JACQUEMIN est situé 5 rue du Col du Linge, 67116 Reichstett.
JACQUEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUEMIN.
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