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JACQUEMIN DAVID

Active
Siren823 224 894SAS26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 19 octobre 2016

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 224 894, JACQUEMIN DAVID est une SAS créée le 19 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale la Palun, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par DAVID JACQUEMIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACQUEMIN DAVID

Dénomination
JACQUEMIN DAVID
SIREN
823 224 894
SIRET (siège)
823 224 894 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83823224894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 224 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
ZONE ARTISANALE LA PALUN, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUEMIN DAVID

Plaquiste

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Finances de JACQUEMIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUEMIN DAVID

DJ

DAVID JACQUEMIN

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

DJ

DAVID JACQUEMIN

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

MB

MELODY BONNEFOY

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

DB

devient directeur gé BONNEFOY

BONNEFOY Mélody nom d'usage · de mai 2018 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUEMIN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    823 224 894 00027 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4331Z

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESFermé

    823 224 894 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de JACQUEMIN DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Conformité de JACQUEMIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUEMIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2023. Clôturée le 04 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACQUEMIN DAVID. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUEMIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUEMIN DAVID

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BONNEFOY Mélody nom d'usage : BONNEFOY n'est plus directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BONNEFOY Mélody nom d'usage : BONNEFOY devient directeur général

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur JACQUEMIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMIN DAVID ?

Le numéro SIREN de JACQUEMIN DAVID est 823 224 894. Le SIRET de son siège social est 823 224 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823224894.

Qui dirige JACQUEMIN DAVID ?

JACQUEMIN DAVID est dirigée par DAVID JACQUEMIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUEMIN DAVID ?

Le siège social de JACQUEMIN DAVID est situé zone Artisanale la Palun, 26170 Buis-les-Baronnies.

JACQUEMIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUEMIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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