447 659 442
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 447 659 442
INSEE- Dénomination
- 447 659 442
- SIREN
- 447 659 442
- SIRET (siège)
- 447 659 442 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR49447659442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 659 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- -
- Siège social
- AULNOIS-EN-PERTHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 447 659 442
Reparation - autre-HOMME TOUTES MAINS : PRESTATION PETIT BRICOLAGE CHEZ PARTICULIERS, HORS ACTIVITÉS RÈGLEMENTÉES DU BÂTIMENT
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Dirigeants et représentants de 447 659 442
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 447 659 442
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AULNOIS-EN-PERTHOISSiègeActif
447 659 442 00043 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de 447 659 442
INPIConformité de 447 659 442
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 447 659 442. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2013. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Chalons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches Matot Braine a été faite le 22 septembre 2014.
Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2013 désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 447 659 442 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 447 659 442
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-08
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 septembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Chalons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches Matot Braine a été faite le 22 septembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2013 désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2011-01-02
- création
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