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104 514 823

Active
Siren104 514 823Entrepreneur individuel BussangCréée le 06 mai 20261

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 104 514 823

Dénomination
104 514 823
SIREN
104 514 823
SIRET (siège)
104 514 823 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32104514823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 514 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
06 mai 2026
Effectif
1
Siège social
Bussang
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 514 823

Garde d'animaux (chat, chien, NAC, animaux de la basse-cour) à domicile (96.09Z)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 104 514 823

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 514 823

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BussangSiègeActif

    104 514 823 00012 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 104 514 823

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 514 823

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 514 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 514 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 514 823

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

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