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JACQUEMIN SAS

Active
Siren521 628 131SAS68121 URBESCréée le 19 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUEMIN SAS est une SAS immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 628 131. Elle est domiciliée 22 Grand'rue Urbes, 68121 Urbes. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT JACQUEMIN, président de sas.

Fiche d'identité de JACQUEMIN SAS

Dénomination
JACQUEMIN SAS
SIREN
521 628 131
SIRET (siège)
521 628 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89521628131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 628 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
22 GRAND'RUE URBES, 68121, URBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUEMIN SAS

Commerce d'alimentation générale

Finances de JACQUEMIN SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUEMIN SAS

RJ

ROBERT JACQUEMIN

Président de SAS

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

YH

YOLANDE HABEGGER

Directeur général

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉH

épouse JACQUEMIN HABEGGER,

directeur général · de avril 2010 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUEMIN SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68121 URBESSiègeActif

    521 628 131 00018 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de JACQUEMIN SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de JACQUEMIN SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEMIN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUEMIN SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUEMIN SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 11/00235 ; date de cessation des paiements : 21/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUEMIN SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUEMIN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUEMIN SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 11/00235 ; date de cessation des paiements : 21/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur JACQUEMIN SAS

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMIN SAS ?

Le numéro SIREN de JACQUEMIN SAS est 521 628 131. Le SIRET de son siège social est 521 628 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521628131.

Qui dirige JACQUEMIN SAS ?

JACQUEMIN SAS est dirigée par ROBERT JACQUEMIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUEMIN SAS ?

Le siège social de JACQUEMIN SAS est situé 22 Grand'rue Urbes, 68121 Urbes.

JACQUEMIN SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMIN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMIN SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUEMIN SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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