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JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

Active
Siren391 852 274Entrepreneur individuel74210 GIEZCréée le 13 septembre 1993

3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin

JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1993, identifié par le SIREN 391 852 274. Elle est domiciliée 122 Rte de la Crosaz, 74210 Giez. Elle exerce une activité de fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z).

Fiche d'identité de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

Dénomination
JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE
SIREN
391 852 274
SIRET (siège)
391 852 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60391852274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 852 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Date de création
13 septembre 1993
Siège social
122 RTE DE LA CROSAZ, 74210, GIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

MONTAGE MOBILIER DE BUREAU

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Établissements de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74210 GIEZSiègeFermé

    391 852 274 00011 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 3101Z

Conformité de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2011. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 09 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 22 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 09 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1993

Questions fréquentes sur JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE est 391 852 274. Le SIRET de son siège social est 391 852 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60391852274.

Où se situe le siège social de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE ?

Le siège social de JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE est situé 122 Rte de la Crosaz, 74210 Giez.

JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUEMOUD COLLET PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.