JACQUEPIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 702 037, JACQUEPIL est une SARL créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 18 Che de Saint Jacquet, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.
Fiche d'identité de JACQUEPIL
INSEE- Dénomination
- JACQUEPIL
- SIREN
- 503 702 037
- SIRET (siège)
- 503 702 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62503702037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 702 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 18 CHE DE SAINT JACQUET, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JACQUEPIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUEPIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUEPIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeFermé
503 702 037 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 9602B
Documents juridiques de JACQUEPIL
INPIComptes annuels de JACQUEPIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUEPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUEPIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUEPIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 15 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUEPIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUEPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUEPIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur JACQUEPIL
Quel est le numéro SIREN de JACQUEPIL ?
Le numéro SIREN de JACQUEPIL est 503 702 037. Le SIRET de son siège social est 503 702 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62503702037.
Où se situe le siège social de JACQUEPIL ?
Le siège social de JACQUEPIL est situé 18 Che de Saint Jacquet, 13720 La Bouilladisse.
JACQUEPIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUEPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUEPIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUEPIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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