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JACQUERAY JEAN

Active
Siren438 126 302Entrepreneur individuel55300 TROYONCréée le 01 juillet 2001
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 126 302, JACQUERAY JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2001. Elle est domiciliée 58 rue Gillon, 55300 Troyon. Son activité principale relève du code NAF 9321Z.

Fiche d'identité de JACQUERAY JEAN

Dénomination
JACQUERAY JEAN
SIREN
438 126 302
SIRET (siège)
438 126 302 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12438126302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 126 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
58 RUE GILLON, 55300, TROYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUERAY JEAN

Forain (manege, jeux, attractions foraines) - Vente de sapins - Textiles - Articles de Paris - Confiserie.

Finances de JACQUERAY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUERAY JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUERAY JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55300 TROYONSiègeActif

    438 126 302 00027 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 9321Z

  • 55300 TROYONFermé

    438 126 302 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 9321Z

Documents juridiques de JACQUERAY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUERAY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUERAY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUERAY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUERAY JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mars 2025. Plan arrêté le 11 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JACQUERAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUERAY JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur JACQUERAY JEAN

Quel est le numéro SIREN de JACQUERAY JEAN ?

Le numéro SIREN de JACQUERAY JEAN est 438 126 302. Le SIRET de son siège social est 438 126 302 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438126302.

Où se situe le siège social de JACQUERAY JEAN ?

Le siège social de JACQUERAY JEAN est situé 58 rue Gillon, 55300 Troyon.

JACQUERAY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUERAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUERAY JEAN est-elle en procédure collective ?

JACQUERAY JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 11 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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