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JACQUES

Active
Siren521 992 644SCI76380 CanteleuCréée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 992 644. Elle est domiciliée 32 QUAI Gustave Flaubert Croisset, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE DAUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUES

Dénomination
JACQUES
SIREN
521 992 644
SIRET (siège)
521 992 644 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50521992644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 992 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2010
Siège social
32 QUAI Gustave Flaubert Croisset, 76380, Canteleu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES

CC

Christophe COURTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

BC

BRUNO COURTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

ND

NICOLE DAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76380 CanteleuSiègeActif

    521 992 644 00026 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 76000 RouenFermé

    521 992 644 00018 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-13

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur JACQUES

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ?

Le numéro SIREN de JACQUES est 521 992 644. Le SIRET de son siège social est 521 992 644 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521992644.

Qui dirige JACQUES ?

JACQUES est dirigée par NICOLE DAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES ?

Le siège social de JACQUES est situé 32 QUAI Gustave Flaubert Croisset, 76380 Canteleu.

JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES.

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