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JACQUES A

Active
Siren352 592 174Société civile05700 SERRESCréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

JACQUES A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 592 174. Son siège social est situé 13 rue Varanfrain, 05700 Serres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ARNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUES A

Dénomination
JACQUES A
SIREN
352 592 174
SIRET (siège)
352 592 174 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70352592174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 592 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
13 RUE VARANFRAIN, 05700, SERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES A

Acquisition de toute propriété, de tout bien immobilier en vue de son administration.

Finances de JACQUES A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES A

JA

JACQUES ARNOUX

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

NA

NIL ARNOUX

Autre

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

MA

MAEVA ARNOUX

Autre

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

PA

PAULINE ARNOUX

Autre

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

ID

ISABELLE DURIEUX

Autre

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de JACQUES A

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05700 SERRESSiègeActif

    352 592 174 00028 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820A

  • 05330 SAINT-CHAFFREYActif

    352 592 174 00010 · ouvert le 19 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de JACQUES A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur JACQUES A

Quel est le numéro SIREN de JACQUES A ?

Le numéro SIREN de JACQUES A est 352 592 174. Le SIRET de son siège social est 352 592 174 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352592174.

Qui dirige JACQUES A ?

JACQUES A est dirigée par JACQUES ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES A ?

Le siège social de JACQUES A est situé 13 rue Varanfrain, 05700 Serres.

JACQUES A est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES A.

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