JACQUES ANNE-CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUES ANNE-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifié par le SIREN 534 528 443. Elle est domiciliée 32 rue Louis Malbosc Selarl Actium Avocats Associes, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.
Fiche d'identité de JACQUES ANNE-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- JACQUES ANNE-CLAUDE
- SIREN
- 534 528 443
- SIRET (siège)
- 534 528 443 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR62534528443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 528 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 32 RUE LOUIS MALBOSC SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES ANNE-CLAUDE
Activités juridiques
Finances de JACQUES ANNE-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES ANNE-CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUES ANNE-CLAUDE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
534 528 443 00045 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6910Z
- 34500 BEZIERSFermé
534 528 443 00011 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6910Z
- 34500 BEZIERSFermé
534 528 443 00029 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6910Z
- 34500 BEZIERSFermé
534 528 443 00037 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JACQUES ANNE-CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JACQUES ANNE-CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES ANNE-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES ANNE-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES ANNE-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES ANNE-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES ANNE-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur JACQUES ANNE-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES ANNE-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de JACQUES ANNE-CLAUDE est 534 528 443. Le SIRET de son siège social est 534 528 443 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62534528443.
Où se situe le siège social de JACQUES ANNE-CLAUDE ?
Le siège social de JACQUES ANNE-CLAUDE est situé 32 rue Louis Malbosc Selarl Actium Avocats Associes, 34500 Beziers.
JACQUES ANNE-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES ANNE-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES ANNE-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES ANNE-CLAUDE.
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