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JACQUES ARMELLE

Active
Siren498 193 531Entrepreneur individuel08140 POURU-SAINT-REMYCréée le 01 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 193 531, JACQUES ARMELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2007. Son siège social est situé Rte Nationale, 08140 Pouru-Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES ARMELLE

Dénomination
JACQUES ARMELLE
SIREN
498 193 531
SIRET (siège)
498 193 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46498193531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 193 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 mai 2007
Siège social
RTE NATIONALE, 08140, POURU-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES ARMELLE

Station essence, vente de produits et accessoires

Finances de JACQUES ARMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES ARMELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES ARMELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08140 POURU-SAINT-REMYSiègeFermé

    498 193 531 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4730Z

Documents juridiques de JACQUES ARMELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES ARMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES ARMELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES ARMELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 19 septembre 2019 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP DARGENT TIRMANT RAULET, 34 rue des Moulins, 51715 Reims Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JACQUES ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES ARMELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 mars 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP DARGENT TIRMANT RAULET, 34 rue des Moulins, 51715 Reims Cedex Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur JACQUES ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ARMELLE ?

Le numéro SIREN de JACQUES ARMELLE est 498 193 531. Le SIRET de son siège social est 498 193 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498193531.

Où se situe le siège social de JACQUES ARMELLE ?

Le siège social de JACQUES ARMELLE est situé Rte Nationale, 08140 Pouru-Saint-Remy.

JACQUES ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES ARMELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2019 pour extinction du passif.

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