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JACQUES ARNAUD

Active
Siren430 945 337Entrepreneur individuel27950 SAINT-MARCELCréée le 01 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 945 337, JACQUES ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1999. Elle est domiciliée rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de JACQUES ARNAUD

Dénomination
JACQUES ARNAUD
SIREN
430 945 337
SIRET (siège)
430 945 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41430945337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 945 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1999
Siège social
RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES ARNAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JACQUES ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES ARNAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    430 945 337 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

  • 27120 AIGLEVILLEActif

    430 945 337 00029 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur JACQUES ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de JACQUES ARNAUD ?

Le numéro SIREN de JACQUES ARNAUD est 430 945 337. Le SIRET de son siège social est 430 945 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41430945337.

Où se situe le siège social de JACQUES ARNAUD ?

Le siège social de JACQUES ARNAUD est situé rue de la Croix Blanche, 27950 Saint-Marcel.

JACQUES ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES ARNAUD.

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