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JACQUES BAT

Active
Siren435 402 029SARL91100 CORBEIL ESSONNESCréée le 19 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 402 029, JACQUES BAT est une SARL créée le 19 octobre 2001. Elle est domiciliée 75 bd de Fontainebleau Chez le Cabinet Deville, 91100 Corbeil Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES BAT

Dénomination
JACQUES BAT
SIREN
435 402 029
SIRET (siège)
435 402 029 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25435402029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 402 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 octobre 2001
Siège social
75 BD DE FONTAINEBLEAU CHEZ LE CABINET DEVILLE, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JACQUES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeFermé

    435 402 029 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V

  • 75019 PARIS 19Fermé

    435 402 029 00027 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de JACQUES BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur JACQUES BAT

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BAT ?

Le numéro SIREN de JACQUES BAT est 435 402 029. Le SIRET de son siège social est 435 402 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25435402029.

Où se situe le siège social de JACQUES BAT ?

Le siège social de JACQUES BAT est situé 75 bd de Fontainebleau Chez le Cabinet Deville, 91100 Corbeil Essonnes.

JACQUES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES BAT.

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