JACQUES BATIMENT

Active

Siren443 072 525SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 30 août 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUES BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2002, identifiée par le SIREN 443 072 525. Elle est domiciliée 47 R Marcel Dassault Chez Abc Liv, 92100 Boulogne Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de JACQUES BATIMENT

INSEE

Dénomination: JACQUES BATIMENT
SIREN: 443 072 525
SIRET (siège): 443 072 525 00019
N° TVA intracommunautaire: FR09443072525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 072 525
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 30 août 2002
Siège social: 47 R MARCEL DASSAULT CHEZ ABC LIV, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JACQUES BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé
443 072 525 00019 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 4120B

Documents juridiques de JACQUES BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

Acte

Dépôt du 10 août 2002

Acte

Comptes annuels de JACQUES BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACQUES BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01050
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES BATIMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur JACQUES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JACQUES BATIMENT est 443 072 525. Le SIRET de son siège social est 443 072 525 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443072525.

Où se situe le siège social de JACQUES BATIMENT ?

Le siège social de JACQUES BATIMENT est situé 47 R Marcel Dassault Chez Abc Liv, 92100 Boulogne Billancourt.