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JACQUES BERNARD

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Siren429 978 596Société étrangère RUE DE LA RIEZE 152Créée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES BERNARD est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 978 596. Son siège social est situé 5660 Culdes Sarts, rue de la Rieze 152. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de JACQUES BERNARD

Dénomination
JACQUES BERNARD
SIREN
429 978 596
SIRET (siège)
429 978 596 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21429978596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 978 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
5660 CULDES SARTS, RUE DE LA RIEZE 152
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JACQUES BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RUE DE LA RIEZE 152SiègeActif

    429 978 596 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4331Z

Documents juridiques de JACQUES BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de JACQUES BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES BERNARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur JACQUES BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACQUES BERNARD est 429 978 596. Le SIRET de son siège social est 429 978 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429978596.

Où se situe le siège social de JACQUES BERNARD ?

Le siège social de JACQUES BERNARD est situé 5660 Culdes Sarts, rue de la Rieze 152.

JACQUES BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES BERNARD.

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