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JACQUES BERNARD

Active
Siren983 324 534Entrepreneur individuel85300 ChallansCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 324 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 CHE de la coetière, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JACQUES BERNARD

Dénomination
JACQUES BERNARD
SIREN
983 324 534
SIRET (siège)
983 324 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11983324534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 324 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
23 CHE de la coetière, 85300, Challans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de JACQUES BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 ChallansSiègeActif

    983 324 534 00012 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JACQUES BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur JACQUES BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BERNARD ?

Le numéro SIREN de JACQUES BERNARD est 983 324 534. Le SIRET de son siège social est 983 324 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983324534.

Où se situe le siège social de JACQUES BERNARD ?

Le siège social de JACQUES BERNARD est situé 23 CHE de la coetière, 85300 Challans.

JACQUES BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES BERNARD.

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