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JACQUES BRANS

Fermée
Siren420 540 361SARL59450 Sin-le-NobleRadiée le 13 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

JACQUES BRANS est une SARL immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 540 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial les Epis CENTRE COMMERCIAL, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H. La direction est assurée par JACQUES BRANS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

Fiche d'identité de JACQUES BRANS

Dénomination
JACQUES BRANS
SIREN
420 540 361
SIRET (siège)
420 540 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04420540361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 540 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
524H
Date de création
20 octobre 1998
Date de radiation
13 septembre 2017
Siège social
Centre Commercial les Epis CENTRE COMMERCIAL, 59450, Sin-le-Noble
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de JACQUES BRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES BRANS

JB

JACQUES BRANS

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de JACQUES BRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59450 Sin-le-NobleSiègeFermé

    420 540 361 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 524H

Documents juridiques de JACQUES BRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES BRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES BRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES BRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES BRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JACQUES BRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES BRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur JACQUES BRANS

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BRANS ?

Le numéro SIREN de JACQUES BRANS est 420 540 361. Le SIRET de son siège social est 420 540 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420540361.

Qui dirige JACQUES BRANS ?

JACQUES BRANS est dirigée par JACQUES BRANS, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUES BRANS ?

Le siège social de JACQUES BRANS est situé Centre Commercial les Epis CENTRE COMMERCIAL, 59450 Sin-le-Noble.

JACQUES BRANS est-elle toujours en activité ?

Non, JACQUES BRANS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

JACQUES BRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES BRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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