JACQUES BUSNOT SAS
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 50,7 k€
JACQUES BUSNOT SAS est une SAS immatriculée le 22 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 062 519. Elle est domiciliée Chemin de la Racinière Les Brousses Les Brousses, 61800 Chanu. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). JACQUES BUSNOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2021.
Fiche d'identité de JACQUES BUSNOT SAS
INSEE- Dénomination
- JACQUES BUSNOT SAS
- SIREN
- 525 062 519
- SIRET (siège)
- 525 062 519 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10525062519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 062 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 680 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Date de radiation
- 03 septembre 2021
- Siège social
- Chemin de la Racinière Les Brousses Les Brousses, 61800, Chanu
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de JACQUES BUSNOT SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES BUSNOT SAS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010
Liquidateur
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUES BUSNOT SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61800 ChanuSiègeFermé
525 062 519 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de JACQUES BUSNOT SAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JACQUES BUSNOT SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES BUSNOT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JACQUES BUSNOT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES BUSNOT SAS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liquidateur : BUSNOT Jacques, Roland, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Président : BUSNOT Jacques, Roland, René
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2010-09-01
- radiation
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur JACQUES BUSNOT SAS
Quel est le numéro SIREN de JACQUES BUSNOT SAS ?
Le numéro SIREN de JACQUES BUSNOT SAS est 525 062 519. Le SIRET de son siège social est 525 062 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10525062519.
Qui dirige JACQUES BUSNOT SAS ?
JACQUES BUSNOT SAS est dirigée par JACQUES BUSNOT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES BUSNOT SAS ?
Le siège social de JACQUES BUSNOT SAS est situé Chemin de la Racinière Les Brousses Les Brousses, 61800 Chanu.
JACQUES BUSNOT SAS est-elle toujours en activité ?
Non, JACQUES BUSNOT SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2021.
JACQUES BUSNOT SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES BUSNOT SAS.
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