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JACQUES CARTIER

Active
Siren478 606 577SCI69006 LYONCréée le 24 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

JACQUES CARTIER est une SCI immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 478 606 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 quai General Sarrail, 69006 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE RINAUDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
478 606 577
SIRET (siège)
478 606 577 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38478606577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 606 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
10 QUAI GENERAL SARRAIL, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

Acquisition par achat ou apport, la propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous immeubles.

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Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

J

JPL

Associé commandité

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

JR

JEAN-PIERRE RINAUDO

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de JACQUES CARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    478 606 577 00029 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé

    478 606 577 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RINAUDO Jean-Pierre nom d'usage : RINAUDO Jean-Pierre devient gérant. VEYRET Henri Gérard nom d'usage : VEYRET Henri n'est plus gérant. BARRIOT Nicole Marie Elisabeth nom d'usage : VEYRET Nicole n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 478 606 577. Le SIRET de son siège social est 478 606 577 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478606577.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par JEAN-PIERRE RINAUDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé 10 quai General Sarrail, 69006 Lyon.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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