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JACQUES CARTIER

Active
Siren504 327 271SCI35380 PAIMPONTCréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES CARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 327 271. Son siège social est situé Trudeau, 35380 Paimpont. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BIHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
504 327 271
SIRET (siège)
504 327 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75504327271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 327 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 mai 2008
Siège social
TRUDEAU, 35380, PAIMPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

la propriété, la gestion, l'acquistion, location, et vente de droits immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher sans modifier le caractère civil de la societe

Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

YB

YANNICK BIHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

PL

PATRICIA LE BALLACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 PAIMPONTSiègeActif

    504 327 271 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 504 327 271. Le SIRET de son siège social est 504 327 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504327271.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par YANNICK BIHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé Trudeau, 35380 Paimpont.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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