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JACQUES CARTIER

Active
Siren529 964 660SCI83000 TOULONCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

JACQUES CARTIER est une SCI immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 964 660. Son siège social est situé 141 av Marcel Castie, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
529 964 660
SIRET (siège)
529 964 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69529964660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 964 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
141 AV MARCEL CASTIE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

BG

BERNARD GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

MC

MYRIAM CHIOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

RL

ROMAIN LOUDET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    529 964 660 00011 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-24

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 529 964 660. Le SIRET de son siège social est 529 964 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529964660.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par BERNARD GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé 141 av Marcel Castie, 83000 Toulon.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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