JACQUES CARTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
JACQUES CARTIER est une SCI immatriculée le 7 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 283 126. Elle est domiciliée 6 Prom du 7 Eme Art Centre Bay 1 Loisirs -, 77200 Torcy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JACQUES CARTIER
INSEE- Dénomination
- JACQUES CARTIER
- SIREN
- 811 283 126
- SIRET (siège)
- 811 283 126 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80811283126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 283 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2015
- Siège social
- 6 PROM DU 7 EME ART CENTRE BAY 1 LOISIRS -, 77200, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES CARTIER
Vente gestion administration et acquisition de biens immobiliers
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Finances de JACQUES CARTIER
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INSEEÉtablissements de JACQUES CARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77200 TORCYSiègeActif
811 283 126 00019 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUES CARTIER
INPIConformité de JACQUES CARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01047
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00276
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-13.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES CARTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-07 · Début d'activité : 2015-04-21
- création
Date d'effet : 07 mai 2015
Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER
Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?
Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 811 283 126. Le SIRET de son siège social est 811 283 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80811283126.
Qui dirige JACQUES CARTIER ?
JACQUES CARTIER est dirigée par JULIEN TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?
Le siège social de JACQUES CARTIER est situé 6 Prom du 7 Eme Art Centre Bay 1 Loisirs -, 77200 Torcy.
JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.
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