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JACQUES CARTIER

Active
Siren812 199 768SARL35870 LE MINIHIC-SUR-RANCECréée le 26 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES CARTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 199 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Rabinais, 35870 Le Minihic-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DELAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
812 199 768
SIRET (siège)
812 199 768 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56812199768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 199 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 juin 2015
Siège social
9 RUE DE LA RABINAIS, 35870, LE MINIHIC-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

Achat de terrains, viabilisation des terrains, aménagement des terrains, lotissement de terrains, revente de terrains aménagés et lotis, aménageur lotisseur et promoteur immobilier.

Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

SD

SEBASTIEN DELAIRE

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUES CARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCESiègeActif

    812 199 768 00027 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6810Z

  • 35780 LA RICHARDAISFermé

    812 199 768 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : DELAIRE Sébastien, Nicolas

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 812 199 768. Le SIRET de son siège social est 812 199 768 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56812199768.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par SEBASTIEN DELAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé 9 rue de la Rabinais, 35870 Le Minihic-sur-Rance.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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