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JACQUES CARTIER

Active
Siren831 765 730SCI37510 BALLAN MIRECréée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 765 730, JACQUES CARTIER est une SCI créée le 4 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Domaine de Pasqueraie, 37510 Ballan Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL POTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
831 765 730
SIRET (siège)
831 765 730 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41831765730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 765 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
ALL DU DOMAINE DE PASQUERAIE, 37510, BALLAN MIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

LC

LAETITIA CIROTTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

SP

SAMUEL POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de JACQUES CARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN MIRESiègeActif

    831 765 730 00021 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    831 765 730 00013 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-08-25

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 831 765 730. Le SIRET de son siège social est 831 765 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41831765730.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par SAMUEL POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé All du Domaine de Pasqueraie, 37510 Ballan Mire.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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