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JACQUES CARTIER

Active
Siren945 256 303SAS75018 ParisCréée le 27 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 256 303, JACQUES CARTIER est une SAS créée le 27 juin 2025. Elle est domiciliée 15 RUE André Antoine, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. La direction est assurée par WILLY LE SERVOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JACQUES CARTIER

Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
945 256 303
SIRET (siège)
945 256 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14945256303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 256 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
27 juin 2025
Siège social
15 RUE André Antoine, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES CARTIER

La création et l'exploitation d'une marque de vêtements avec toutes les activités annexes ou accessoires

Finances de JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES CARTIER

WL

WILLY LE SERVOT

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2025) · 1 an

Établissements de JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    945 256 303 00013 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de JACQUES CARTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2025

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de JACQUES CARTIER est 945 256 303. Le SIRET de son siège social est 945 256 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14945256303.

Qui dirige JACQUES CARTIER ?

JACQUES CARTIER est dirigée par WILLY LE SERVOT, président de sas.

Où se situe le siège social de JACQUES CARTIER ?

Le siège social de JACQUES CARTIER est situé 15 RUE André Antoine, 75018 Paris.

JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CARTIER.

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