JACQUES CHARLES CONSEIL
ActiveJACQUES CHARLES CONSEIL est une SARL immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 908 472. Elle est domiciliée 16 Le Hameau, 77590 Chartrettes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de JACQUES CHARLES CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JACQUES CHARLES CONSEIL
- SIREN
- 383 908 472
- SIRET (siège)
- 383 908 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02383908472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 908 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Siège social
- 16 LE HAMEAU, 77590, CHARTRETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JACQUES CHARLES CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES CHARLES CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JACQUES CHARLES CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77590 CHARTRETTESSiègeFermé
383 908 472 00012 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 741J
- 77670 SAINT-MAMMESFermé
383 908 472 00020 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de JACQUES CHARLES CONSEIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JACQUES CHARLES CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES CHARLES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES CHARLES CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES CHARLES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JACQUES CHARLES CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur JACQUES CHARLES CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JACQUES CHARLES CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JACQUES CHARLES CONSEIL est 383 908 472. Le SIRET de son siège social est 383 908 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383908472.
Où se situe le siège social de JACQUES CHARLES CONSEIL ?
Le siège social de JACQUES CHARLES CONSEIL est situé 16 Le Hameau, 77590 Chartrettes.
JACQUES CHARLES CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES CHARLES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES CHARLES CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES CHARLES CONSEIL.
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