JACQUES CHARPENTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,8 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUES CHARPENTIER est une SA immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 542 048 053. Elle est domiciliée 87 av Aristide Briand, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9524Z. La direction est assurée par ETIENNE POLYBE en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de JACQUES CHARPENTIER
INSEE- Dénomination
- JACQUES CHARPENTIER
- SIREN
- 542 048 053
- SIRET (siège)
- 542 048 053 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR87542048053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 048 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 76 834,3 €
- Code NAF / APE
- 9524Z
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 87 AV ARISTIDE BRIAND, 93240, STAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de JACQUES CHARPENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES CHARPENTIER
INSEEBODACCJOUDIOUX ISABELLE EPOUSE SCAGLIOTTI
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
SAQUET PATRICK
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Administrateur
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Administrateur
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JACQUES CHARPENTIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
542 048 053 00038 · ouvert le 01 novembre 1951 · NAF 9524Z
- 75011 PARISFermé
542 048 053 00012 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 361A
- 93100 MONTREUILFermé
542 048 053 00020 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 9524Z
Documents juridiques de JACQUES CHARPENTIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JACQUES CHARPENTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES CHARPENTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES CHARPENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2016. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 21 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES CHARPENTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES CHARPENTIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
commissaire aux comptes titulaire : SAQUET PATRICK commissaire aux comptes suppléant : JOUDIOUX ISABELLE EPOUSE SCAGLIOTTI administrateur : MALET Guy en fonction le 15 Octobre 2003 président du conseil d'administration et directeur général : POLYBE Etienne, Jean-Marie, Georges en fonction le 15 Octobre 2003 Administrateur : JAROUSSEAU Marc, Daniel, Yannick en fonction le 02 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur JACQUES CHARPENTIER
Quel est le numéro SIREN de JACQUES CHARPENTIER ?
Le numéro SIREN de JACQUES CHARPENTIER est 542 048 053. Le SIRET de son siège social est 542 048 053 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87542048053.
Qui dirige JACQUES CHARPENTIER ?
JACQUES CHARPENTIER est dirigée par ETIENNE POLYBE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES CHARPENTIER ?
Le siège social de JACQUES CHARPENTIER est situé 87 av Aristide Briand, 93240 Stains.
JACQUES CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES CHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES CHARPENTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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