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JACQUES COPEAU

Active
Siren827 444 423Société civile21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 06 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES COPEAU est une société civile immatriculée le 6 février 2017 sous le numéro SIREN 827 444 423. Son siège social est situé 8 rue de Graviere, 21160 Perrigny-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JACQUES COPEAU

Dénomination
JACQUES COPEAU
SIREN
827 444 423
SIRET (siège)
827 444 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73827444423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 444 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2017
Siège social
8 RUE DE GRAVIERE, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES COPEAU

la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de JACQUES COPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES COPEAU

PC

PASCALE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

S

SOGECAP SANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de JACQUES COPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif

    827 444 423 00012 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES COPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES COPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES COPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES COPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES COPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES COPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES COPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES COPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur JACQUES COPEAU

Quel est le numéro SIREN de JACQUES COPEAU ?

Le numéro SIREN de JACQUES COPEAU est 827 444 423. Le SIRET de son siège social est 827 444 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73827444423.

Qui dirige JACQUES COPEAU ?

JACQUES COPEAU est dirigée par PASCALE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES COPEAU ?

Le siège social de JACQUES COPEAU est situé 8 rue de Graviere, 21160 Perrigny-les-Dijon.

JACQUES COPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES COPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES COPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES COPEAU.

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