JACQUES COUTELLE ISOLATION

Active

Siren313 042 012SA89210 BRIENON-SUR-ARMANCONCréée le 01 janvier 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUES COUTELLE ISOLATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 042 012. Son siège social est situé 11 bd du Professeur Ramon, 89210 Brienon-sur-Armancon. L'entreprise déclare le code NAF 292F comme activité principale.

Fiche d'identité de JACQUES COUTELLE ISOLATION

INSEE

Dénomination: JACQUES COUTELLE ISOLATION
SIREN: 313 042 012
SIRET (siège): 313 042 012 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81313042012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 313 042 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 292F
Date de création: 01 janvier 1978
Siège social: 11 BD DU PROFESSEUR RAMON, 89210, BRIENON-SUR-ARMANCON
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de JACQUES COUTELLE ISOLATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES COUTELLE ISOLATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES COUTELLE ISOLATION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

89210 BRIENON-SUR-ARMANCONSiègeFermé
313 042 012 00010 · NAF 282D
94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
313 042 012 00028 · NAF 453F
94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
313 042 012 00036 · ouvert le 10 octobre 1983 · NAF 292F

Documents juridiques de JACQUES COUTELLE ISOLATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de JACQUES COUTELLE ISOLATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES COUTELLE ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES COUTELLE ISOLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES COUTELLE ISOLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JACQUES COUTELLE ISOLATION. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES COUTELLE ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES COUTELLE ISOLATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur JACQUES COUTELLE ISOLATION

Quel est le numéro SIREN de JACQUES COUTELLE ISOLATION ?

Le numéro SIREN de JACQUES COUTELLE ISOLATION est 313 042 012. Le SIRET de son siège social est 313 042 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81313042012.

Où se situe le siège social de JACQUES COUTELLE ISOLATION ?

Le siège social de JACQUES COUTELLE ISOLATION est situé 11 bd du Professeur Ramon, 89210 Brienon-sur-Armancon.