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JACQUES DANIEL

Active
Siren431 900 018Entrepreneur individuel37230 FONDETTESCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 431 900 018. Elle est domiciliée 16 rue de Bel-Air, 37230 Fondettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JACQUES DANIEL

Dénomination
JACQUES DANIEL
SIREN
431 900 018
SIRET (siège)
431 900 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62431900018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 900 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
16 RUE DE BEL-AIR, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JACQUES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    431 900 018 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur JACQUES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DANIEL ?

Le numéro SIREN de JACQUES DANIEL est 431 900 018. Le SIRET de son siège social est 431 900 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431900018.

Où se situe le siège social de JACQUES DANIEL ?

Le siège social de JACQUES DANIEL est situé 16 rue de Bel-Air, 37230 Fondettes.

JACQUES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DANIEL.

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