JACQUES DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JACQUES DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifié par le SIREN 445 038 458. Elle est domiciliée 30 rue Chanzy, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de JACQUES DANIEL
INSEE- Dénomination
- JACQUES DANIEL
- SIREN
- 445 038 458
- SIRET (siège)
- 445 038 458 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14445038458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 038 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 30 RUE CHANZY, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES DANIEL
Débits de boissons
Finances de JACQUES DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JACQUES DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
445 038 458 00029 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 5630Z
- 08200 SEDANFermé
445 038 458 00011 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 554A
Documents juridiques de JACQUES DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JACQUES DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JACQUES DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2012. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012, désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DARGENT TIRMANT RAULET en la personne de Me DARGENT .
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JACQUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES DANIEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2012, désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DARGENT TIRMANT RAULET en la personne de Me DARGENT .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur JACQUES DANIEL
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DANIEL ?
Le numéro SIREN de JACQUES DANIEL est 445 038 458. Le SIRET de son siège social est 445 038 458 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445038458.
Où se situe le siège social de JACQUES DANIEL ?
Le siège social de JACQUES DANIEL est situé 30 rue Chanzy, 51100 Reims.
JACQUES DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JACQUES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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