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JACQUES DAVID

Active
Siren441 585 221Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JACQUES DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifié par le SIREN 441 585 221. Elle est domiciliée 185 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de JACQUES DAVID

Dénomination
JACQUES DAVID
SIREN
441 585 221
SIRET (siège)
441 585 221 00050
N° TVA intracommunautaire
FR00441585221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 585 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 mars 2002
Siège social
185 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de JACQUES DAVID

Activités des sièges sociaux

Finances de JACQUES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES DAVID

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    441 585 221 00050 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 7010Z

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    441 585 221 00019 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 852Z

  • 31150 GRATENTOURFermé

    441 585 221 00027 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 852Z

  • 31150 GRATENTOURFermé

    441 585 221 00035 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 852Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    441 585 221 00043 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7500Z

Documents juridiques de JACQUES DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JACQUES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur JACQUES DAVID

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DAVID ?

Le numéro SIREN de JACQUES DAVID est 441 585 221. Le SIRET de son siège social est 441 585 221 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441585221.

Où se situe le siège social de JACQUES DAVID ?

Le siège social de JACQUES DAVID est situé 185 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

JACQUES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DAVID.

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