JACQUES DAVID ANDRE

Active

Siren790 024 731Entrepreneur individuel17100 LES GONDSCréée le 03 décembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JACQUES DAVID ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 024 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Pas des Mottes l'Anglade, 17100 Les Gonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de JACQUES DAVID ANDRE

INSEE

Dénomination: JACQUES DAVID ANDRE
SIREN: 790 024 731
SIRET (siège): 790 024 731 00024
N° TVA intracommunautaire: FR67790024731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 024 731
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4618Z
Date de création: 03 décembre 2012
Siège social: 6 B PAS DES MOTTES L'ANGLADE, 17100, LES GONDS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de JACQUES DAVID ANDRE

Etablissement de dossiers de permis de construire et de déclaration préalable de travaux pour le compte de particuliers

Finances de JACQUES DAVID ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES DAVID ANDRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JACQUES DAVID ANDRE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17100 LES GONDSSiègeActif
790 024 731 00024 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4618Z
17920 BREUILLETFermé
790 024 731 00016 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4618Z

Documents juridiques de JACQUES DAVID ANDRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

Acte

Comptes annuels de JACQUES DAVID ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DAVID ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES DAVID ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DAVID ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES DAVID ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES DAVID ANDRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 décembre 2012

Questions fréquentes sur JACQUES DAVID ANDRE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DAVID ANDRE ?

Le numéro SIREN de JACQUES DAVID ANDRE est 790 024 731. Le SIRET de son siège social est 790 024 731 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790024731.

Où se situe le siège social de JACQUES DAVID ANDRE ?

Le siège social de JACQUES DAVID ANDRE est situé 6 B Pas des Mottes l'Anglade, 17100 Les Gonds.