JACQUES DE COMPOSTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
JACQUES DE COMPOSTELLE est une SCI immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 039 132. Son siège social est situé 2 av Ambroise Croizat Thiviers, 24800 Thiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COMTE, gérant.
Fiche d'identité de JACQUES DE COMPOSTELLE
INSEE- Dénomination
- JACQUES DE COMPOSTELLE
- SIREN
- 454 039 132
- SIRET (siège)
- 454 039 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49454039132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 039 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2004
- Siège social
- 2 AV AMBROISE CROIZAT THIVIERS, 24800, THIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JACQUES DE COMPOSTELLE
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de JACQUES DE COMPOSTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JACQUES DE COMPOSTELLE
INSEEÉtablissements de JACQUES DE COMPOSTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24800 THIVIERSSiègeActif
454 039 132 00013 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JACQUES DE COMPOSTELLE
INPIComptes annuels de JACQUES DE COMPOSTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DE COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JACQUES DE COMPOSTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DE COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JACQUES DE COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JACQUES DE COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JACQUES DE COMPOSTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2004
Questions fréquentes sur JACQUES DE COMPOSTELLE
Quel est le numéro SIREN de JACQUES DE COMPOSTELLE ?
Le numéro SIREN de JACQUES DE COMPOSTELLE est 454 039 132. Le SIRET de son siège social est 454 039 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49454039132.
Qui dirige JACQUES DE COMPOSTELLE ?
JACQUES DE COMPOSTELLE est dirigée par MICHEL COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JACQUES DE COMPOSTELLE ?
Le siège social de JACQUES DE COMPOSTELLE est situé 2 av Ambroise Croizat Thiviers, 24800 Thiviers.
JACQUES DE COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, JACQUES DE COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JACQUES DE COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DE COMPOSTELLE.
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