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JACQUES DEMOLAY

Active
Siren491 888 582Société civile38113 VEUREY-VOROIZECréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JACQUES DEMOLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 888 582. Son siège social est situé Che de la Rive, 38113 Veurey-Voroize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS SEVIN, gérant.

Fiche d'identité de JACQUES DEMOLAY

Dénomination
JACQUES DEMOLAY
SIREN
491 888 582
SIRET (siège)
491 888 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05491888582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 888 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
CHE DE LA RIVE, 38113, VEUREY-VOROIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES DEMOLAY

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de batiments à usage commerciaux et d'habitation à titre accessoire.

Finances de JACQUES DEMOLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUES DEMOLAY

NF

NADEGE FAUCHERAND

Autre

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

NS

NICOLAS SEVIN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de JACQUES DEMOLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif

    491 888 582 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JACQUES DEMOLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JACQUES DEMOLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUES DEMOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUES DEMOLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DEMOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUES DEMOLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUES DEMOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUES DEMOLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur JACQUES DEMOLAY

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DEMOLAY ?

Le numéro SIREN de JACQUES DEMOLAY est 491 888 582. Le SIRET de son siège social est 491 888 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491888582.

Qui dirige JACQUES DEMOLAY ?

JACQUES DEMOLAY est dirigée par NICOLAS SEVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JACQUES DEMOLAY ?

Le siège social de JACQUES DEMOLAY est situé Che de la Rive, 38113 Veurey-Voroize.

JACQUES DEMOLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DEMOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DEMOLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DEMOLAY.

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