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JACQUES DOMINIQUE

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Siren403 504 400Entrepreneur individuel21540 VIEILMOULINCréée le 01 janvier 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Enregistré sous le numéro SIREN 403 504 400, JACQUES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Lachaleur, 21540 Vieilmoulin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de JACQUES DOMINIQUE

Dénomination
JACQUES DOMINIQUE
SIREN
403 504 400
SIRET (siège)
403 504 400 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63403504400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 504 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LACHALEUR, 21540, VIEILMOULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JACQUES DOMINIQUE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de JACQUES DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 VIEILMOULINSiègeActif

    403 504 400 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Conformité de JACQUES DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JACQUES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JACQUES DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur JACQUES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JACQUES DOMINIQUE est 403 504 400. Le SIRET de son siège social est 403 504 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403504400.

Où se situe le siège social de JACQUES DOMINIQUE ?

Le siège social de JACQUES DOMINIQUE est situé Lachaleur, 21540 Vieilmoulin.

JACQUES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JACQUES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JACQUES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JACQUES DOMINIQUE.